Infos Communales
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires
Comme vous le savez, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée dès 2023. Les taxes d'habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à l'administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l'article 1418 du code général des impôts, a été mise en place.
En tant que propriétaire, vous êtes concerné(e) par cette nouvelle obligation déclarative. Ainsi, vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.), nous indiquer à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-mêmes, l'identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023).
Afin de faciliter votre déclaration, les données d'occupation connues des services fiscaux sont préremplies. Il est important, même en cas de préremplissage, de vous assurer que les informations qui vous concernent sont justes. Dans le cas contraire, vous devez les corriger. Après cette première déclaration, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration de votre part.
Vous avez jusqu'au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d'occupation de vos biens, dans l'onglet « Biens immobiliers » de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter l'espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. En cas de besoin d'assistance pour effectuer votre déclaration, vous pouvez appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, ou vous rendre directement dans le service des impôts ou dans l'espace France services le plus proche de chez vous pour accéder à un ordinateur en libre service et bénéficier au besoin d'un accompagnement personnalisé.
Si vous avez déjà procédé à votre déclaration d'occupation sur votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr, merci de ne pas tenir compte du présent message.
La Direction générale des Finances publiques
Conseiller numérique - Ateliers numériques - Illiwap
L'atelier numérique "Acheter sur internet, les bonnes pratiques" initialement prévu le 27 mars est reporté au lundi 03 avril de 14h à 16h.
Carte d'identité - Passeport
- Mairie de Buxerolles ;
- Mairie de Châtellerault ;
- Annexe de la mairie de Châtellerault - Quartier de Châteauneuf ;
- Mairie de Chauvigny ;
- Mairie de Civray ;
- Mairie de Dangé-Saint-Romain ;
- Mairie de Gençay ;
- Mairie de Jaunay-Marigny
- Mairie de Lencloître ;
- Mairie de L'Isle-Jourdain ;
- Mairie de Les trois Moutiers
- Mairie de Loudun ;
- Mairie de Lusignan ;
- Mairie de Montmorillon ;
- Mairie de Neuville-de-Poitou
- Mairie de Pleumartin ;
- Mairie de Poitiers ;
- Annexe de la mairie de Poitiers - Quartier des Trois Cités ;
- Annexe de la mairie de Poitiers - Quartier des Couronneries ;
- Annexe de la mairie de Poitiers - Quartier de Bel-Air ;
- Annexe de la mairie de Poitiers - Quartier de Beaulieu ;
- Mairie de Saint-Benoît ;
- Mairie de Vouillé.
Carte grise
Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture
Carte grise - certificat d'immatriculation : Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ) : https://www.vroomly.com/garage-86/
Tranquillité Vacances
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de surveiller votre domicile. Des patrouilles sont alors organisées par les forces de l'ordre. Vous serez prévenu en cas d'anomalie (tentatives d'effractions, effractions, cambriolages). Il convient de remplir le formulaire et de le transmettre à votre commissariat ou à votre gendarmerie au moins 2 jours avant votre départ.
S'inscrire à l'opération tranquillité vacances:
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/84433/618913/file/formulaire_otv.pdf
Recensement militaire - Parcours de citoyenneté
